Conditions vendeurs
Document en cours de rédaction. Ce texte est un modèle de départ : il n'a pas encore été validé juridiquement pour Djibouti et ne constitue pas une garantie de conformité.
Ce texte est un modèle de départ. Il doit être relu et validé juridiquement pour Djibouti avant l'ouverture au public.
1. Objet
Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation et s'appliquent aux vendeurs qui ouvrent une boutique sur DJIBSUUQ.
2. Ouverture et validation d'une boutique
- La demande d'ouverture est examinée par DJIBSUUQ. Elle peut être acceptée, refusée, suspendue ou nécessiter des informations complémentaires.
- Tant que la boutique n'est pas validée, elle n'est pas visible du public et ne peut pas publier de produits.
- Les informations fournies (identité, activité, coordonnées) doivent être exactes et tenues à jour.
3. Abonnement et tarifs
- DJIBSUUQ ne prélève aucune commission sur les ventes au lancement.
- L'accès aux fonctions vendeur est soumis à un abonnement mensuel dont le tarif et les quotas sont indiqués avant souscription. Un changement de tarif ne s'applique jamais à une période déjà payée.
4. Obligations du vendeur
- Le vendeur est seul responsable de ses produits, de leurs descriptions, de ses prix, de ses stocks et de la conformité de son activité.
- Les produits interdits ou réglementés ne peuvent pas être proposés.
- Le vendeur organise et assure sa livraison, et fixe ses frais.
- Le vendeur vérifie lui-même les justificatifs de paiement de ses clients et ne les déclare « vérifiés » qu'après contrôle réel.
5. Suspension
DJIBSUUQ peut suspendre une boutique en cas de manquement, d'abus ou de fraude présumée. La décision et son motif sont conservés et communiqués au vendeur.
6. Données personnelles
Voir la page « Confidentialité ».
Dernière mise à jour : 2026-10-17